Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'accès au service Affluence Studio, édité par Scalyo AI, qui permet de produire des animations en motion design, des carrousels d'images, des photos et des stories destinés aux réseaux sociaux, à partir d'un sujet, d'une charte graphique et, le cas échéant, de photographies fournies par l'utilisateur ; puis, sur les forfaits qui le prévoient, de programmer leur publication et d'automatiser des réponses aux commentaires et messages reçus sur les comptes connectés.

Le service est réservé aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité — cabinet, entreprise individuelle, société ou toute autre structure professionnelle. En souscrivant un forfait payant, tu certifies agir à ce titre. Le service n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles, et les présentes conditions ne comportent donc pas les dispositions propres au droit de la consommation.

Créer un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de l'inscription.

L'ouverture d'un compte requiert une adresse email valide et sa confirmation. Tout compte commence sur la formule Free, gratuite et sans moyen de paiement : elle comprend 50 crédits attribués une seule fois, qui ne se rechargent pas. Les rendus produits avec la formule Free portent la mention « Fait avec Affluence Studio » ; la publication automatique et les vidéos avec avatar n'y sont pas incluses. La formule Free est limitée à un compte par personne.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité menée depuis ton compte.

L'usage du service se mesure en crédits. Chaque opération payante indique son prix en crédits avant d'être lancée, et les crédits ne sont débités qu'à ce lancement ; une opération qui échoue du fait du service est recréditée. À titre indicatif, à la date des présentes : un post produit : 5 crédits ; une image générée par ia : 10 crédits ; un fond animé : 40 crédits ; un avatar qui parle, hd, 8 secondes : 400 crédits. La génération du calendrier éditorial et les retouches (textes, polices, couleurs, positions) ne consomment pas de crédits.

Les crédits ont deux origines, qui suivent des règles de validité distinctes :

• Crédits du forfait : attribués au début de chaque période mensuelle de facturation. Ceux qui ne sont pas utilisés à la fin de la période expirent ; ils ne se reportent pas sur la période suivante et ne donnent lieu à aucun remboursement.
• Crédits de recharge : achetés à l'unité, ils restent valables douze (12) mois à compter de leur achat, y compris en cas de changement ou de fin de forfait. Les crédits du forfait sont consommés avant ceux des recharges.

Les crédits n'ont aucune valeur monétaire : ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à un autre compte.

Formule À l'usage. Sans abonnement ni engagement : tu achètes des recharges de crédits quand tu le souhaites. Le premier achat d'une recharge depuis la formule Free fait passer le compte à la formule À l'usage : rendus sans mention, publication automatique et vidéos avec avatar payées en crédits ; le calendrier éditorial n'y planifie pas de vidéo avec avatar.

Recharges de crédits, ouvertes à tous les comptes (formule À l'usage ou forfait), en paiement unique : 300 crédits pour 19 €, 1 000 crédits pour 59 €, 3 000 crédits pour 179 €.

Forfaits mensuels. Chacun est proposé sans engagement ou avec un engagement de 12 mois, payé dans les deux cas chaque mois :

• Premium — 99 € par mois sans engagement, ou 79 € par mois avec engagement de 12 mois : 1 200 crédits par période mensuelle et jusqu'à 2 vidéos avec avatar planifiées par mois dans le calendrier éditorial, publication automatique, rendus sans mention.
• Studio — 149 € par mois sans engagement, ou 119 € par mois avec engagement de 12 mois : 1 800 crédits par période mensuelle et jusqu'à 3 vidéos avec avatar planifiées par mois dans le calendrier éditorial, publication automatique, rendus sans mention.
• Ultimate — 199 € par mois sans engagement, ou 159 € par mois avec engagement de 12 mois : 2 500 crédits par période mensuelle et jusqu'à 5 vidéos avec avatar planifiées par mois dans le calendrier éditorial, publication automatique, rendus sans mention.

Les anciens forfaits qui ne sont plus commercialisés donnent accès, tant qu'ils sont actifs, aux mêmes droits que le forfait Premium.

Parrainage : un client dispose d'un lien de parrainage. Pour chaque facture réglée par un compte inscrit via ce lien, un crédit égal à 5 % du prix mensuel du forfait du parrain est porté sur son compte et déduit de sa facture suivante, dans la limite du prix de son propre forfait. Le crédit cesse dès que le compte parrainé cesse de payer. Il n'a aucune valeur en espèces et n'est ni remboursable ni transférable.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir. Une modification est notifiée par email au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Elle ne s'applique pas à une période d'engagement en cours ; sans engagement, tu restes libre de résilier avant qu'elle ne s'applique.

Les paiements sont traités par Stripe. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe et ne transitent à aucun moment par nos serveurs. Pour un forfait, le premier prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque date anniversaire mensuelle, y compris pendant un engagement de 12 mois. Une recharge est payée en une fois, à l'achat ; ses crédits sont ajoutés au compte dès la confirmation du paiement.

En cas de refus de paiement, l'accès aux fonctions payantes est suspendu après une période de relance automatique gérée par Stripe. Le compte et les contenus déjà produits restent accessibles. Pendant un engagement, les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance demeurent exigibles.

Sans engagement, l'abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction. Tu peux le résilier à tout moment, en un clic, depuis ton espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : aucun remboursement au prorata n'est dû, et l'accès est conservé jusqu'à cette date.

Avec engagement, l'abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription, au prix mensuel avec engagement indiqué à l'article 4, payé chaque mois. Il ne peut pas être résilié avant l'échéance de cette durée, et les 12 mensualités sont dues en totalité, sauf manquement grave de l'éditeur à ses obligations. À l'échéance, et sauf mention contraire au moment de la souscription, l'abonnement se poursuit sans engagement, de mois en mois, au prix mensuel sans engagement du forfait alors en vigueur ; il est dès lors résiliable à tout moment dans les conditions de l'alinéa précédent.

Changement de forfait. Le passage à un forfait supérieur est possible à tout moment, y compris pendant un engagement : il prend effet immédiatement, la différence de prix est facturée au prorata, et la date de fin d'engagement reste inchangée. Le passage à un forfait inférieur est possible à tout moment sans engagement, et à l'échéance de l'engagement dans le cas contraire.

À la fin d'un abonnement, le compte revient à la formule Free ; les crédits de recharge encore valables restent utilisables.

Le service étant réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le délai de rétractation de quatorze jours prévu par le droit de la consommation ne s'applique pas. L'accès est ouvert immédiatement après la souscription.

Tu peux déposer des photographies pour les intégrer à tes publications. En les déposant, tu garantis que tu disposes de tous les droits nécessaires sur ces images — droits d'auteur comme droit à l'image des personnes qui y figurent, dont l'accord préalable t'incombe.

Publier la photographie d'un client sans son accord est interdit. Un compte qui servirait à cela est suspendu sans remboursement.

Sont notamment interdits : les contenus haineux, diffamatoires, sexuellement explicites ou mettant en scène des mineurs, et le contournement des quotas par la création de comptes multiples.

Une attention particulière porte sur les allégations de santé. Les textes produits par le service sont des supports de communication, jamais des affirmations thérapeutiques : présenter un soin, une cure ou un produit comme traitant, guérissant ou prévenant une maladie est interdit, et relève de ta responsabilité en tant qu'éditeur de tes publications.

Le service repose sur des prestataires tiers (génération vidéo, hébergement, paiement). Il est fourni sans garantie de disponibilité continue, et une interruption due à l'un de ces prestataires ne peut donner lieu à indemnisation. En cas d'indisponibilité prolongée imputable à l'éditeur, le mois concerné est remboursé au prorata sur demande.

Les contenus sont générés automatiquement : ils doivent être relus avant publication. L'éditeur ne peut être tenu responsable de la publication d'un contenu que tu as validé, ni des conséquences de cette publication.

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé au titre des douze derniers mois.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à projet@scalyo-ai.com. Le service étant réservé aux professionnels, la médiation de la consommation ne s'applique pas. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Scalyo AI, sauf disposition d'ordre public contraire.